DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Stéphanie VAUZELLE, EN COURS DE CRÉATION D’ENTREPRISE (ci-après le l’ « Editeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

♣Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : https://vauzellepuericultrice.fr ;

♣Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du contenu proposé par le Site.

 L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU.

L’utilisation gratuite du Site est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Le Site est la propriété et est édité par la société Stéphanie VAUZELLE, EN COURS DE CRÉATION D’ENTREPRISE

Contact : contact@vauzellepuericultrice.fr

Le Directeur de la publication est :  Stéphanie VAUZELLE

Contact : 17 rue de la Minoterie 44710 Saint Léger Les Vignes ou contact@vauzellepuericultrice.fr

L’hébergeur du Site est : o2switch, SAS au capital de 100 000€, ayant son siège social au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand, inscrit au registre du commerce et des société de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024

Contact : 04 44 44 60 40

Le directeur de la publication est Stéphanie VAUZELLE

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.

Le Site propose les services suivants :

La description de plusieurs prestations proposées aux familles et aux structures d’accueil du jeune enfant

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

·        Atelier 1 : correspond à l’atelier Revenir à la Maison. Il s’agit d’un atelier proposé au retour de la maternité d’une durée de 3h pour guider les parents durant les premiers jours de naissance de leur enfant. Cette prestation s’effectue au domicile des familles.

·         Atelier 2 : correspond à l’atelier Soins et Détente en Puériculture qui propose soit Le Massage Bébé soit Le Bain Enveloppé. Cette prestation s’effectue au domicile des familles.

·         Atelier 3 : correspond à la Consultation en Puériculture. Il s’agit d’un atelier proposé aux familles qui rencontrent une problématique et ont besoin d’être guidés et soutenus dans leur choix. Cette prestation s’effectue à domicile ou au cabinet [Adresse à venir prochainement]

·        Atelier 4 : correspond à l’atelier Quotidien et Urgence qui propose soit un Atelier sur les Maux du Quotidien soit un Atelier sur les premiers gestes en cas d’urgence. Cette prestation s’effectue au cabinet [adresse  à venir prochainement]

·         Référent Santé Accueil Inclusif : correspond aux missions décrétées par l’Article R2324-39 du code de la Santé Publique.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.

En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

L’Editeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

L’Editeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site.

Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue au sein du Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation provenant de ce site.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Editeur, ainsi que les conseils qu’il en déduit.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des services du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site. L’Editeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site notamment à l’aide de lien externe, ne sont soumis à aucun contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Editeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE ET COOKIES

Sur ces points, l’Editeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://vauzellepuericultrice.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes.

DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Stéphanie VAUZELLE, EN COURS DE CRÉATION D’ENTREPRISE (ci-après le « Vendeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

§  Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteur non professionnel ;

§  Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

§  Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : https://vauzellepuericultrice.fr ;

§  Les Prestations de service proposées par le Vendeur :

·         Atelier 1 : correspond à l’atelier Revenir à la Maison. Il s’agit d’un atelier proposé au retour de la maternité d’une durée de 3h pour guider les parents durant les premiers jours de naissance de leur enfant. Cette prestation s’effectue au domicile des familles.

·       Atelier 2 : correspond à l‘atelier Soins et Détente en Puériculture qui propose soit Le Massage Bébé soit Le Bain Enveloppé. Cette prestation s’effectue au domicile des familles.

·         Atelier 3 : correspond à la consultation de Puériculture. Il s’agit d’une consultation proposée aux familles qui rencontrent une problématique et ont besoin d’être guidés et soutenus dans leur choix. Cette prestation s’effectue à domicile ou au cabinet [adresse[SV1]  à venir prochainement]

·         Atelier 4 : correspond à l’atelier Quotidien et Urgence qui propose soit un Atelier sur les Maux du Quotidien soit un Atelier sur les premiers gestes en cas d’urgence. Cette prestation s’effectue au cabinet [adresse[SV2]  à venir prochainement]. Cette prestation est collective et accueille jusqu’à quatre familles composé d’un ou deux parents.

·        Référent Santé Accueil Inclusif (ci-après le « RSAI ») : correspond à une prestation de service annuelle ayant une quotité minimale du temps d’intervention selon l’article R2324-46-2 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteurs non professionnels sur le Site.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la validation de la réservation par le Vendeur.  

ARTICLE 2 – RESERVATION D’UNE PRESTATION

Pour réserver une prestation sur le Site, il appartient au Client de remplir le formulaire de contact ou de contacter le Vendeur par les moyens proposés sur le Site.

Lorsque le Client remplit le formulaire de contact, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider la réservation d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des éléments d’identification du Client.

Les règles applicables à la collecte des données personnelles du Client et les droits de ce dernier sont détaillés dans la politique de confidentialité du Vendeur disponible à l’adresse suivante : https://vauzellepuericultrice.fr/politique-de-confidentialite/

L’ensemble des prestations sont proposées du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Pour réserver l’Atelier 1 :

Il appartient au Client de contacter le Vendeur en donnant la Date Prévue d’Accouchement de l’enfant à naître. Le Vendeur s’engage à proposer un créneau pour le Client sur une période de quatre semaines : deux semaines avant la Date Prévue d’Accouchement et deux semaines après la Date Prévue d’Accouchement. Le Client s’engage à contacter le Vendeur lorsque l’enfant est né et de lui donner la date de retour à la maison. Le Vendeur s’engage à proposer un créneau dans les sept jours suivant le jour du retour à la maison afin d’effectuer la prestation.

Pour réserver l’Atelier 2 :

Il appartient au Client de contacter le Vendeur en donnant la date de naissance de l’enfant. Le Vendeur s’engage à proposer un créneau pour le Client suivant ses disponibilités. Si le Client souhaite réserver le Bain Enveloppé, le Vendeur s’engage à proposer un créneau avant le 21^ème jour de vie de l’enfant.

Pour réserver l’Atelier 3 :

Il appartient au Client de contacter le Vendeur en lui spécifiant la date de naissance de l’enfant et le sujet nécessitant l’expertise du Vendeur. Le Vendeur s’engage à proposer un créneau suivant ses disponibilités. L’Atelier 3 peut-être effectué au domicile du Client selon son accord.

Pour réserver l’Atelier 4 :

Il appartient au Client de contacter le Vendeur en lui spécifiant ses disponibilités selon les créneaux proposés de l’Atelier 4 sur le Site. Le Vendeur s’engage à proposer un créneau au Client selon les places disponibles.

Toute réservation de prestation validée par le Client doit être renvoyée par écrit au Vendeur.

Toute réservation effectuée entre le Client et le Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance.

Pour effectuer prestation de RSAI :

Un devis établi par le Vendeur est envoyé au Client. Le devis est accepté lorsqu’il est renvoyé au Vendeur signé par le Client en respectant la durée de validité du devis.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des réservations conclues avec le Client.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des différentes prestations sont les suivants :

·         Atelier 1 : 200 € TTC

·         Atelier 2 : 60 € TTC en individuel ou 40 € en collectif. Le bain enveloppé est uniquement en individuel.

·         Atelier 3 : 60 € TTC par heure d’atelier.

·         Atelier 4 : 40 € TTC par personne. Si le/la conjoint(e) du Client souhaite participer à l’Atelier 4, le tarif est de 55 € TTC pour le couple.

·         RSAI : 70 € TTC par heure.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation de l’Atelier. Cet acompte se fait sur le site de la réservation de l’Atelier [en cours de création de compte]

Le prix restant est à payer le jour de la réalisation de l’Atelier 1, 2, 3 ou 4 par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

– Par Chèque.

– Par Espèce.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation en prenant en compte le prix initial de la prestation et s’il y a eu des frais kilométrique et/ou du temps supplémentaires.

Les missions de RSAI sont à payer par le Client après chaque heure effectué au sein de la structure à la fin du mois par virement bancaire.

ARTICLE 4 – LES FRAIS KILOMETRIQUES 

·         Pour les Ateliers 1 ou 2 :

Il n’y a pas de frais kilométriques supplémentaires si le domicile du Client se situe dans Nantes Métropoles (cela concerne les communes de Basse-Goulaine, Bouguenais, Bouaye, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, Mauves sur Loire, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou)

Si le domicile du client est se situe dans un rayon supérieur de 10km autour du domicile du Vendeur et hors Nantes métropole, des frais supplémentaires sont à régler.

Entre 10 et 15kms et hors Nantes Métropole : 15 € TTC supplémentaires

Entre 15 et 30kms et hors Nantes Métropole : 30 € TTC supplémentaires

Au-delà de 30kms, le Vendeur contactera le Client lors de la réservation de la prestation pour lui communiquer le tarif en vigueur.

·         Pour la mission de RSAI

Des frais kilométriques sont engagés entre le domicile du Vendeur et la localisation de la structure d’EAJE. Ces frais sont payables à chaque déplacement et sont spécifiés dans le devis.

ARTICLE 5 – TEMPS SUPPLEMENTAIRES 

·         Pour les ateliers 1,2,3,4

Si du temps supplémentaire est nécessaire lors de l’Atelier 1, 2, 3 ou 4, tout quart d’heure entamée est dû lorsque la prestation est terminée.

Le tarif par quart d’heure est de 17 € TTC.

·         Pour la mission de RSAI

Si au cours de la prestation annuelle, le Vendeur estime selon son expertise que des heures supplémentaires sont nécessaires afin que les missions du RSAI définies par l’article R.2324-39 du Code de la Santé Publique soient correctement effectuées, il envoie un avenant au Client indiquant le nombre d’heure supplémentaires nécessaires pour mener à bien les missions de RSAI.

 ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Si le Client a besoin d’annuler une prestation réservée, il s’engage à informer le Vendeur par écrit de sa décision. Le Client spécifie s’il souhaite reporter la prestation.

Au-delà de deux prestations annulées et reportés par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de refuser de réserver une nouvelle prestation pour le Client.

 ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Le Vendeur s’engage à effectuer la réservation validée par le Client.

Si le Vendeur est dans l’incapacité de pouvoir effectuer la prestation, celle-ci est annulée. le Vendeur s’engage à proposer un créneau au Client selon la disponibilité qu’il a en étant attentif au délai entre la prestation initiale et la future date de prestation.

Si le Vendeur est dans l’obligation d’interrompre une prestation, le Vendeur s’engage à proposer au Client un créneau pour effectuer le temps restant de la prestation dès que le Vendeur en a la possibilité. Aucun frais supplémentaire n’est engagé

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’annulation ou d’interruption de la Prestation, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT / MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au [en cours de création de contrat]

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le Vendeur relève du médiateur suivant : [en cours de création de contrat]

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ANNEXE I – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la réservation validée par le Vendeur sur l’atelier de son choix sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Stéphanie VAUZELLE, EN COURS DE CRÉATION D’ENTREPRISE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous désigné :

–Commande du : …………………………………………………………………

–Reçue le : ………………………………………………………………………….

–Numéro de la commande : …………………………………………………..

–Nom du Client : ………………………………………………………………….

–Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : https://vauzellepuericultrice.fr  (ci-après le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

–La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail

–Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;

–L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

–L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

–La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet aux adresses suivantes : https://vauzellepuericultrice.fr/conditions-generales/.

ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

–Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

–Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

–Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

–Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

–Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

–Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

–La personne concernée a consenti au traitement de ses Donnes Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

–Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

–Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

–Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

–Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de réservation d’une prestation de service.  

Elles sont collectées pour la finalité suivante : La création de facture après la réalisation d’une prestation de service.  

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 24 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien

Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

ARTICLE 3 : TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l’éditeur du Site Internet.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site Internet est hébergé par : o2switch, SAS au capital de 100 000€,

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Stéphanie VAUZELLE

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@vauzellepuericultrice.fr

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

–Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

–Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

–Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et pour le Site Internet des formalités, des couts et des démarches disproportionnées.

–Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

ARTICLE 6 : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Stéphanie VAUZELLE

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@vauzellepuericultrice.fr

Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

ARTICLE 7 : DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

♣Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante :envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes.

Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣ Droit à l’effacement ou à l’oubli :

L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit à la limitation du traitement :

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit d’opposition :

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à contact@vauzellepuericultrice.fr

♣Droit d’introduire une réclamation :

L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD.

En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

ARTICLE 8 : UTILISATION DES « COOKIES »

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

ARTICLE 9 : CONSULTATION ET MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : [lien de la page].

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 14 octobre 2022

ARTICLE 10 : QUESTIONS

L’utilisateur peut contacter l’équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : contact@vauzellepuericultrice.fr pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « cookies ».